// legal / cgu

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

// Derniere mise a jour : 15 avril 2026

Article 1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site darkmint.agency (ci-apres « le Site »). Tout acces au Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

Article 2. Editeur du site

Raison sociale : Axel DOUANE

Statut : Entrepreneur Individuel

Siege social : 26 B Rue du Puits Drouet, 28000 Chartres, France

SIRET : 984 322 800 00017

SIREN : 984 322 800

TVA intracommunautaire : FR31984322800

Code APE : 6201Z — Programmation informatique

Telephone : +33 7 61 67 41 97

Email : contact@darkmint.agency

Directeur de la publication : Axel DOUANE

Article 3. Acces au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous reserve des interruptions, programmees ou non, pour maintenance ou cas de force majeure. L'editeur ne saurait etre tenu responsable des difficultes ou impossibilites momentanees d'acces.

L'utilisateur est responsable de son equipement, de sa connexion Internet et des frais afferents.

Article 4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (structure, textes, graphismes, logos, code, images, videos, sons) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete exclusive d'Axel DOUANE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit, est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable de l'editeur. Toute utilisation non autorisee est constitutive de contrefacon et sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Article 5. Cookies

Le Site peut deposer des cookies strictement necessaires a son fonctionnement (session, preferences). Aucun cookie de tracking publicitaire, de profilage ou d'analyse tiers n'est depose sans votre consentement explicite.

Vous pouvez a tout moment desactiver les cookies via les parametres de votre navigateur.

Article 6. Donnees personnelles (RGPD)

Les donnees personnelles collectees via le formulaire de contact ou d'inscription (nom, email, telephone, message) sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi « Informatique et Libertes » du 6 janvier 1978 modifiee.

Finalite : repondre aux demandes de contact et assurer la relation commerciale.

Duree de conservation : les donnees sont conservees 3 ans a compter du dernier contact.

Responsable du traitement : Axel DOUANE — contact@darkmint.agency

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite, de limitation et d'opposition sur vos donnees. Pour exercer vos droits, contactez-nous par email. Vous pouvez egalement deposer une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7. Responsabilite

L'editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition et decline toute responsabilite en cas d'erreur ou d'omission.

L'utilisateur reconnait utiliser les informations fournies sous sa seule et entiere responsabilite.

Article 8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite concernant leur contenu, leur politique de confidentialite ou leurs pratiques.

Toute creation d'un lien vers le Site doit faire l'objet d'une demande ecrite prealable.

Article 9. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Chartres (28000, France).