CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
// Derniere mise a jour : 15 avril 2026
Article 1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site darkmint.agency (ci-apres « le Site »). Tout acces au Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Article 2. Editeur du site
Raison sociale : Axel DOUANE
Statut : Entrepreneur Individuel
Siege social : 26 B Rue du Puits Drouet, 28000 Chartres, France
SIRET : 984 322 800 00017
SIREN : 984 322 800
TVA intracommunautaire : FR31984322800
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Telephone : +33 7 61 67 41 97
Email : contact@darkmint.agency
Directeur de la publication : Axel DOUANE
Article 3. Acces au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous reserve des interruptions, programmees ou non, pour maintenance ou cas de force majeure. L'editeur ne saurait etre tenu responsable des difficultes ou impossibilites momentanees d'acces.
L'utilisateur est responsable de son equipement, de sa connexion Internet et des frais afferents.
Article 4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du Site (structure, textes, graphismes, logos, code, images, videos, sons) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete exclusive d'Axel DOUANE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit, est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable de l'editeur. Toute utilisation non autorisee est constitutive de contrefacon et sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Article 5. Cookies
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Article 6. Donnees personnelles (RGPD)
Les donnees personnelles collectees via le formulaire de contact ou d'inscription (nom, email, telephone, message) sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi « Informatique et Libertes » du 6 janvier 1978 modifiee.
Finalite : repondre aux demandes de contact et assurer la relation commerciale.
Duree de conservation : les donnees sont conservees 3 ans a compter du dernier contact.
Responsable du traitement : Axel DOUANE — contact@darkmint.agency
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Article 7. Responsabilite
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Article 8. Liens hypertextes
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Toute creation d'un lien vers le Site doit faire l'objet d'une demande ecrite prealable.
Article 9. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Chartres (28000, France).